1. Responsable du traitement
Les services iBast sont édités par H2A Horizon, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 513 719, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Contact relatif à la confidentialité : contact@ibast.io.
2. Portée de la politique
Cette politique s’applique à l’écosystème iBast, notamment à l’application parent iBast Control, à l’application iBast Kids installée sur l’appareil enfant et aux services cloud nécessaires à leur fonctionnement.
iBast Control est destiné à un parent ou responsable majeur. iBast Kids est destiné à être installé sur un appareil enfant dans le cadre d’un usage légitime de contrôle parental.
3. Données traitées
3.1 Compte parent
- prénom et nom ;
- adresse e-mail et état de vérification ;
- date de naissance, notamment afin de vérifier que le titulaire du compte parent est majeur ;
- identifiant technique du compte, langue et paramètres ;
- traces d’acceptation des documents juridiques : version, URL, date et identifiant technique associé.
Les mots de passe sont gérés par le service d’authentification utilisé par iBast et ne sont pas enregistrés en clair dans la base de données iBast.
3.2 Profil et appareil enfant
- surnom du profil enfant et avatar choisi ;
- nom ou libellé de l’appareil Android ;
- identifiants techniques iBast de l’appareil et du profil ;
- codes temporaires et données nécessaires à l’association entre iBast Control et iBast Kids ;
- état de l’association et horodatages utiles au fonctionnement.
3.3 Applications installées et temps d’utilisation
Lorsque les autorisations nécessaires sont activées sur l’appareil enfant, iBast Kids traite les informations indispensables au contrôle parental : liste des applications installées/visibles, nom d’application, nom de package, version, icône, indication éventuelle d’application système, temps d’utilisation agrégé par application et par période, et horodatages de synchronisation.
3.4 Règles et état de protection
iBast traite les applications bloquées ou autorisées, les favoris, les scènes et leurs horaires, l’état des autorisations nécessaires à iBast Kids, l’état de protection, la disponibilité de l’appareil et les dates de dernier signal ou de synchronisation.
3.5 Notifications
Pour envoyer au parent des alertes de protection ou de disponibilité, iBast peut enregistrer un jeton de notification push associé au compte parent et à l’application.
3.6 Abonnement Premium
Lorsque les achats Google Play sont utilisés, iBast peut recevoir les informations nécessaires à l’activation et à la vérification des droits : produit et formule, statut, période de validité, identifiant ou jeton de transaction et informations techniques nécessaires à la restauration ou à la vérification.
iBast ne reçoit pas les données complètes de carte bancaire. Le paiement est traité par Google Play selon ses propres règles.
3.7 Données techniques et de sécurité
Les services nécessaires au fonctionnement peuvent générer des journaux techniques limités : date et heure, erreur, appel de service, événement de sécurité ou de diagnostic. Ils servent à sécuriser, maintenir et dépanner le service.
4. Données qu’iBast n’a pas pour finalité de collecter
iBast n’a pas pour finalité de collecter ou lire le contenu des SMS ou messages, les photos et vidéos personnelles, les conversations privées, le carnet de contacts, le microphone, la caméra ou la localisation précise. iBast ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas pour de la publicité ciblée.
5. Finalités et bases juridiques
Lorsque la réglementation exige un consentement spécifique pour un traitement ou une autorisation, celui-ci est demandé séparément et peut être retiré selon les modalités prévues par Android ou par l’application.
6. Autorisations Android
- Accès aux données d’utilisation : identifier l’application actuellement utilisée et calculer son temps d’utilisation.
- Affichage au-dessus des autres applications : afficher l’écran de blocage lorsqu’une application est interdite.
- Fonctionnement en arrière-plan / optimisation de batterie : permettre au service de protection de fonctionner de manière suffisamment fiable.
- Accès à la liste des applications : permettre au parent de choisir les applications à autoriser ou bloquer.
- Notifications : envoyer les alertes iBast lorsque l’utilisateur les autorise.
7. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir, sécuriser ou exploiter iBast. Les principaux prestataires techniques sont Google/Firebase/Google Cloud pour l’authentification, la base de données, les fonctions backend, le stockage, les notifications et l’hébergement, ainsi que Google Play pour la distribution et les achats/abonnements.
8. Hébergement et transferts internationaux
iBast s’appuie principalement sur l’infrastructure Google Firebase/Google Cloud. Certains services sont configurés dans des régions de l’Union européenne lorsque cette option est disponible. Des traitements peuvent néanmoins intervenir depuis d’autres pays dans le cadre des opérations internationales des prestataires. Lorsque la réglementation l’exige, les transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques applicables.
9. Conservation
- les données de compte, profils enfant, appareils, règles de contrôle et données d’usage sont conservées tant que le compte ou l’association correspondante est actif et que ces données sont nécessaires au service ;
- les codes d’association sont temporaires et expirent rapidement ; dans le fonctionnement actuel, ils sont prévus pour environ 10 minutes ;
- lorsqu’un appareil est retiré ou réassocié, les données d’association devenues inutiles sont supprimées ou réinitialisées ;
- lors de la suppression du compte parent, les données actives liées au compte sont supprimées du service, sous réserve des obligations légales et des délais techniques de sauvegarde ;
- certaines informations liées au paiement ou à la preuve d’une opération peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation.
10. Sécurité
H2A Horizon met en œuvre des mesures adaptées au service, notamment l’authentification, la vérification de l’adresse e-mail, le chiffrement des communications via HTTPS/TLS, les règles d’accès Firebase, la séparation logique des comptes, les contrôles d’autorisation entre le parent et l’appareil associé, ainsi que des mécanismes de journalisation technique et de sécurité.
11. Données concernant les enfants
iBast Control est réservé à un titulaire de compte parent majeur. L’installation et la configuration d’iBast Kids sur l’appareil d’un mineur doivent intervenir dans un cadre légitime de contrôle parental, par une personne disposant de l’autorité ou de l’autorisation nécessaire. H2A Horizon limite les données enfant à ce qui est nécessaire au service et ne permet pas au parent de lire les messages, photos ou conversations de l’enfant.
12. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD et la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation de certains traitements, l’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, la portabilité lorsque ce droit est applicable, ainsi que le retrait de votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits : contact@ibast.io. Afin de protéger le compte, une vérification raisonnable de l’identité ou de la qualité du demandeur peut être nécessaire.
13. Suppression du compte
Le titulaire du compte parent peut supprimer son compte depuis iBast Control : Profil → Paramètres → Mon compte → Supprimer mon compte. La suppression désactive les protections liées au compte, retire les associations concernées et déclenche la suppression des données actives rattachées au compte, sous réserve des obligations légales applicables.
Si vous ne pouvez plus accéder à l’application, écrivez depuis l’adresse e-mail associée au compte à contact@ibast.io.
14. Modifications
Cette politique peut évoluer afin de refléter une modification du service, des traitements, des prestataires utilisés ou des exigences réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
15. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits : contact@ibast.io.